Classiquement, seuls les Etats sont directement concernés par les décisions prises par les organisations internationales (exemple : ONU, FMI, OMC…). L’Union européenne ne répond pas à cette logique. Cette organisation sui generis qui mêle supranationalité et intergouvernementalité confère un rôle important aux citoyens qui disposent d’une reconnaissance juridique propre à coté des Etats.
Introduite par le Traité de Maastricht en 1992 la citoyenneté européenne ne vient pas remplacer la citoyenneté nationale mais la compléter en accordant de nouveaux droits à toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre de l’Union. C’est une citoyenneté dite de « superposition ». Les individus y accèdent qu’au travers l’Etat dont ils sont les ressortissants. Elle n’est donc pas ouverte aux résidents extra-communautaires. Bien qu’embryonnaire à ses débuts, la citoyenneté européenne s’est peu à peu renforcée. Ainsi, chaque nouveau traité, et notamment Amsterdam (1997) et Nice (2001), ajoute de nouveaux droits pour les citoyens européens.
Les droits liés à la citoyenneté européenne s'insèrent dans le cadre de la politique européenne de liberté, sécurité et justice. Cet ensemble de mesures vise à instaurer un espace au sein duquel est garantie la libre circulation des personnes, avec toutes les mesures appropriées pour leur assurer sécurité et justice.
Avec la citoyenneté européenne, de nouveaux droits sont apparus. Ils sont garantis par les traités (articles 17 à 22 du TCE) et par la Charte des droits fondamentaux :
- voyager, circuler, vivre, travailler ou étudier dans tout Etat membre de l’UE (art. 18 du Traité CE). Il s’agit d’un droit reconnu pour les personnes actives et « inactives » (étudiants, retraités, etc. L'entrée dans un autre Etat membre ne peut être refusée que pour des raisons d'ordre public, de sécurité ou de santé publique, et la restriction, comme l'expulsion, doivent être justifiées ;
- voir ses droits fondamentaux respectés et protégés tels que stipulés dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (art. 6 du Traité de l’UE) et la Charte des droits fondamentaux de l’UE;
- à une protection contre toute discrimination basée sur la nationalité, le sexe, l'origine raciale ou ethnique, la religion ou la croyance, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle (art 12 et 13);
- en matière civique et politique, les citoyens européens bénéficient du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et aux élections du Parlement européen, dans l'Etat membre où ils résident et ce dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet Etat. (art 9) ;
- Lorsque leur Etat membre d'origine n'est pas représenté dans un pays tiers, la protection consulaire des autorités diplomatiques d'un autre État membre peut être accordée aux citoyens de l'UE. (protection consulaire art 20) ;
En 2007, la Commission européenne a lancé une initiative pour renforcer la protection consulaire des citoyens européens en dehors de ses frontières, en adoptant un plan d’action pour la période 2007-2009. Objectif : mettre en place une stratégie à long terme visant à mieux informer les citoyens de leurs droits et à garantir leur protection dans le monde entier.
- adresser une pétition au Parlement européen, recourir au médiateur européen pour déposer une plainte contre un acte de mauvaise administration commis par une institution européenne, écrire aux institutions et aux organes consultatifs de l’UE, dans la langue de leur choix et de recevoir une réponse (art 21);
- avoir un accès égal à la fonction publique nationale et communautaire;
- tout citoyen de l'Union et toute personne physique ou morale ayant son siège dans un Etat membre a un droit d'accès aux documents du Parlement européen, du Conseil de l'Union européenne et de la Commission européenne, dans la limite des raisons d'intérêt public ou privé. (art 255) ;
L’exercice de certains droits a des limites et des conditions. Ainsi, les citoyens de l’UE peuvent être élus conseillers municipaux mais pas maire ou adjoint ; ils peuvent être fonctionnaires dans leur Etat de résidence mais uniquement pour des emplois ne mettant pas en jeu sa souveraineté et ils doivent justifier de ressources suffisantes pour s’installer dans un autre Etat membre. Hormis ces limitations, aucun traité n’énumère les devoirs du citoyen européen. Seul le préambule de la Charte des droits fondamentaux pose le principe que "la jouissance de ces droits entraîne des responsabilités et des devoirs".