Priorités annuelles 2017

Les priorités annuelles pour 2017 ont été annoncées sur le site de l’Agence EACEA suite à leur adoption par la Commission européenne. Vous les trouverez ci-dessous, classées par volet.

Volet 1 :

Mémoire européenne

1. Commémoration d'évènements
Pour l'année 2017:
  • 1917 - Révolutions sociales et politiques, chute des empires et conséquences sur le paysage politique et historique de l'Europe.
  • 1957 - Traité de Rome et création de la communauté économique européenne.
 Pour l'année 2018:
  • 1918 - Fin de la Première Guerre mondiale * montée des États-nations et échec des tentatives de création d'une coopération et d'une coexistence pacifique à l'échelle européenne.
  • 1938-1939 - Début de la Seconde Guerre mondiale.
  • 1948 - Début de la Guerre froide.
  • 1948 - Congrès de la Haye et intégration de l'Europe.
  • 1968 - Mouvements de protestation et en faveur des droits civils, invasion de la Tchécoslovaquie, manifestations d'étudiants et campagne d'antisémitisme en Pologne.
2. Société civile et participation civile sous les régimes totalitaires
3. Ostracisme et perte de citoyenneté sous les régimes totalitaires: comment en tirer des enseignements pour aujourd'hui?
4. Transition démocratique et adhésion à l'Union européenne

Volet 2 : Engagement démocratique et participation civique :

Encourager la participation démocratique et civique des citoyens à l'échelle européenne.

1. L'euroscepticisme: comprendre et débattre
3. Lutter contre la stigmatisation des «immigrés» et élaborer des contre-discours afin de favoriser le dialogue interculturel et la compréhension mutuelle
3. Solidarité en temps de crise
4. Débat sur l'avenir de l'Europe

Types de subvention

Pour les volets 1 et 2, les subventions octroyées peuvent être de deux types :

  1. Subventions de projet : pour des actions mises en oeuvre avec des partenaires européens, ayant une durée de vie limitée, et au cours desquelles des événements et activités spécifiques sont organisés ;
  2. Subventions de fonctionnement : pour soutenir financièrement les organisations d’intérêt européen visant à promouvoir la mémoire, l’histoire et l’identité européennes et à encourager la participation civique et démocratique des citoyens à l’échelle de l’UE. Les principales activités de ces organisations devront porter directement sur ces thématiques générales (par opposition aux organisations qui promeuvent exclusivement des intérêts sectoriels, tels que l’environnement, la santé,…). Les subventions de fonctionnement seront pluriannuelles. Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de l’agence EACEA.

Les volets et mesures 2014/2020

Les candidats au programme doivent inscrire leurs projets dans l’un des volets suivants :

Volet 1 :

Mémoire européenne

1.1 Travail de mémoire européen

Le but est de sensibiliser les citoyens à la mémoire et à l'Histoire commune ainsi qu'aux valeurs et aux objectifs de l'Union européenne.

  • Subvention maximale : 100 000,00 €
  • Préfinancement : jusqu'à 50 %
  • Durée maximale : 18 mois (pour l'ensemble du projet)
  • Nombre minimum de partenaires : 1*

    * La priorité sera toutefois donnée aux projets transnationaux.

  • Date limite de candidature : 01/03/18

    Début du projet entre le le 1er août de l’année de la date limite et le 31 janvier de l’année suivant la date limite

Volet 2 : Engagement démocratique et participation civique :

Encourager la participation démocratique et civique des citoyens à l'échelle européenne.

2.1 Jumelages de villes

Projets rassemblant un grand nombre de citoyens de villes jumelées officiellement ou non autour de thèmes d’intérêt européen prédéfinis et liés à l’agenda politique de l’Union (voire priorités annuelles et pluriannuelles).

  • Subvention maximale : 25 000,00 €
  • Durée maximale : 21 jours (pour la rencontre)
  • Nombre minimum de partenaires : 2
  • Nombre minimum de participants invités : 25
  • Date limite de candidature : 01/03/18

    Début du projet entre le le 1er juillet de l’année de la date limite et le 31 mars de l’année suivant la date limite

  • Date limite de candidature : 01/09/17

    Début du projet entre le le 1er janvier et le 30 septembre de l’année suivant la date limite

2.2 Réseaux de villes

Projets multilatéraux mis en œuvre par des partenariats et des réseaux transnationaux, portant sur des questions d’intérêt commun et ayant pour objectif de développer une coopération thématique durable.

  • Subvention maximale : 150 000,00 €
  • Préfinancement : jusqu'à 50 %
  • Durée maximale : 24 mois (pour l'ensemble du projet)
  • Nombre minimum de partenaires : 4
  • Nombre minimum d'évènements : 4
  • Part minimum de participants invités : 30 %
  • Date limite de candidature : 01/03/18

    Début du projet entre le le 1er juillet et le 31 décembre de l’année de la date limite

  • Date limite de candidature : 01/09/17

    Début du projet entre le le 1er janvier et le 30 juin de l’année suivant la date limite

2.3 Projets de la société civile

Projets mis en œuvre par des partenariats transnationaux, rassemblant des citoyens de différents horizons, afin de leur donner l’opportunité de participer concrètement aux processus de prise de décision dans l'Union européenne dans les domaines liés aux objectifs du Programme.

  • Subvention maximale : 150 000,00 €
  • Préfinancement : jusqu'à 50 %
  • Durée maximale : 18 mois (pour l'ensemble du projet)
  • Nombre minimum de partenaires : 3
  • Date limite de candidature : 01/03/18

    Début du projet entre le le 1er août de l’année de la date limite et le 31 janvier de l’année suivant la date limite

Pays et structures éligibles

Pour bénéficier de subventions dans le cadre du programme l’Europe pour les Citoyens, le candidat devra respecter les critères suivants :

  1. Pays: les leaders et partenaires d’un projet « L’Europe pour les citoyens » doivent être implantés dans de l’un des 28 Etats membres de l’Union européenne ou en Albanie, Ancienne République yougoslave de Macédoine, Bosnie-Herzégovine, Monténégro et Serbie (pour ces cinq derniers Etats, sous réserve de la signature des protocoles d’accord avec la Commission européenne) ;
  2. Structures: les leaders et partenaires d’un projet « L’Europe pour les citoyens » doivent être des organisations à but non-lucratif (association, comité de jumelage, ONG, établissement scolaire publique, musée, bibliothèque, institut de recherche, institut culturel etc.)  et/ou des autorités publiques locales ou régionales.

Le processus de sélection

Une fois passée la date limite de dépôt des candidature, l’Agence EACEA dispose de 4 mois pour publier les résultats de la sélection. Ainsi, une structure ayant candidaté au 1er mars sera informée des résultats au plus tard le 1er juillet de la même année.

Les dossiers peuvent être soumis à deux évaluations:

  1. Par un évaluateur externe: une fois votre dossier envoyé à l’Agence EACEA, un évaluateur externe procède à une première lecture. Les candidatures sont réparties à ces évaluateurs sur le seul critère de la langue. Ainsi, tout dossier rédigé en français sera attribué à un correcteur francophone;
  2. Par l’Unité « Citoyenneté » de l’Agence EACEA: si la note attribuée à votre projet en première lecture est supérieure au seuil fixé par l’Agence EACEA, il est alors relu une deuxième fois en interne, par l’équipe de l’Unité « Citoyenneté ». Un comité de sélection se réunit en fin de parcours pour choisir les lauréats.

Pour accéder aux résultats de sélection, cliquez-ici !

Quelques chiffres

Depuis 2014, le programme l’Europe pour les Citoyens c’est :

Subventions octroyées

En Europe

26 688 810,00 €

En France

2 101 500,00 €

Mesure 1.1

28 %

592 500,00 €

Mesure 2.1

29 %

601 500,00 €

Mesure 2.2

29 %

607 500,00 €

Mesure 2.3

14 %

300 000,00 €

Projets financés

En Europe

561 projets

En France

41 projets

Mesure 1.1

15 %

6 projets

Mesure 2.1

68 %

28 projets

Mesure 2.2

12 %

5 projets

Mesure 2.3

5 %

2 projets

Liens utiles

Pour avoir plus d’informations sur le programme, vous pouvez consulter les liens suivants :