Priorités annuelles 2015

Les priorités annuelles pour 2015 ont été annoncées sur le site de l’Agence EACEA suite à l’adoption par la Commission européenne, lundi 8 décembre 2014, de son programme de travail annuel. Vous les trouverez ci-dessous, classées par volet.

Volet 1 :

Mémoire Européenne

65ème anniversaire de la déclaration Schuman et les débuts du processus d’intégration européenne
70ème anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale

Dans ce contexte, la priorité sera donnée aux projets qui traitent de :

  • La Seconde Guerre mondiale et de la montée de l’intolérance qui a mené aux crimes contre l’humanité ;
  • Les conséquences de cette guerre sur l’architecture de l’Europe post-1945 : la division du continent et la Guerre froide d’un côté, le début de l’intégration européenne suite à la Déclaration Schuman du 9 mai 1950 de l’autre. »

Volet 2 :

Engagement démocratique et participation civique

Débat sur l’avenir de l’Europe

« Dans le contexte actuel de crise économique européenne et suite aux élections européennes de mai 2014, il est nécessaire d’approfondir la discussion sur le futur de l’Europe, sur le type d’Union voulu par les citoyens, ainsi que de stimuler de nouvelles formes de participation civique tout en renforçant les formes existantes. Ce débat devrait être basé sur les leçons tirées de l’histoire et se concentrer en particulier sur les réalisations concrètes de l’UE. Un tel débat ne devrait pas être limité aux citoyens déjà en faveur de l’idée européenne, mais s’étendre à ceux qui n’ont pas été impliqués jusqu’à présent, qui rejettent l’UE dans son ensemble ou qui mettent en cause ses réussites. »

Types de subvention

Pour les volets 1 et 2, les subventions octroyées peuvent être de deux types :

  1. Subventions de projet : pour des actions mises en oeuvre avec des partenaires européens, ayant une durée de vie limitée, et au cours desquelles des événements et activités spécifiques sont organisés ;
  2. Subventions de fonctionnement : pour soutenir financièrement les organisations d’intérêt européen visant à promouvoir la mémoire, l’histoire et l’identité européennes et à encourager la participation civique et démocratique des citoyens à l’échelle de l’UE. Les principales activités de ces organisations devront porter directement sur ces thématiques générales (par opposition aux organisations qui promeuvent exclusivement des intérêts sectoriels, tels que l’environnement, la santé,…). Les subventions de fonctionnement seront pluriannuelles. Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de l’agence EACEA.

Les volets et mesures 2014/2020

Les candidats au programme doivent inscrire leurs projets dans l’un des volets suivants :

Volet 1 :

Mémoire Européenne

1.1 Travail de mémoire européen

L’objectif est de sensibiliser les citoyens à la mémoire, l’histoire commune, les valeurs et le but de l’Union européenne en encourageant les débats, la réflexion et le développement de réseaux.

  • Subvention maximale : 100 000,00 €
  • Préfinancement : jusqu'à 50 %
  • Durée maximale : 18 mois (pour l'ensemble du projet)
  • Nombre minimum de partenaires : 1*

    * La priorité sera toutefois donnée aux projets transnationaux.

  • Date limite de candidature : 01/03/15

    Début du projet entre le 01/08 de la même année et le 31/01 de l’année suivante.

Volet 2 :

Engagement démocratique et participation civique

2.1 Jumelages de villes

Projets rassemblant un grand nombre de citoyens de villes jumelées officiellement ou non autour de thèmes d’intérêt européen prédéfinis et liés à l’agenda politique de l’Union (voire priorités annuelles et pluriannuelles).

  • Subvention maximale : 25 000,00 €
  • Durée maximale : 21 jours (pour la rencontre)
  • Nombre minimum de partenaires : 2
  • Nombre minimum de participants invités : 25
  • Date limite de candidature : 01/03/15

    Début du projet entre le 01/07 de la même année et le 31/03 de l’année suivante.

  • Date limite de candidature : 01/09/15

    Début du projet entre le 01/01 et le 30/09 de l’année suivante.

2.2 Réseaux de villes

Projets multilatéraux mis en œuvre par des partenariats et des réseaux transnationaux, portant sur des questions d’intérêt commun et ayant pour objectif de développer une coopération thématique durable.

  • Subvention maximale : 150 000,00 €
  • Préfinancement : jusqu'à 50 %
  • Durée maximale : 24 mois (pour l'ensemble du projet)
  • Nombre minimum de partenaires : 4
  • Nombre minimum d'évènements : 4
  • Part minimum de participants invités : 30 %
  • Date limite de candidature : 01/03/15

    Début du projet entre le 01/07 et le 31/12 de la même année.

  • Date limite de candidature : 01/09/15

    Début du projet entre le le 01/01 et le 30/06 de l’année suivant la date limite.

2.3 Projets de la société civile

Projets mis en œuvre par des partenariats transnationaux, rassemblant des citoyens de tous horizons, afin de leur donner l’opportunité de participer concrètement aux processus de prise de décision dans l'Union européenne dans les domaines liés aux objectifs du Programme.

  • Subvention maximale : 150 000,00 €
  • Préfinancement : jusqu'à 50 %
  • Durée maximale : 18 mois (pour l'ensemble du projet)
  • Nombre minimum de partenaires : 2
  • Date limite de candidature : 01/03/15

    Début du projet entre le 31/08 de la même année et le 31/01 de l’année suivante.

Pays et structures éligibles

Pour bénéficier de subventions dans le cadre du programme l’Europe pour les Citoyens, le candidat devra respecter les critères suivants :

  1. Pays: les leaders et partenaires d’un projet « L’Europe pour les citoyens » doivent être implantés dans de l’un des 28 Etats membres de l’Union européenne ou en Albanie, Ancienne République yougoslave de Macédoine, Bosnie-Herzégovine, Monténégro et Serbie (pour ces cinq derniers Etats, sous réserve de la signature des protocoles d’accord avec la Commission européenne) ;
  2. Structures: les leaders et partenaires d’un projet « L’Europe pour les citoyens » doivent être des organisations à but non-lucratif (association, comité de jumelage, ONG, établissement scolaire publique, musée, bibliothèque, institut de recherche, institut culturel etc.)  et/ou des autorités publiques locales ou régionales.

Le processus de sélection

Une fois passée la date limite de dépôt des candidature, l’Agence EACEA dispose de 4 mois pour publier les résultats de la sélection. Ainsi, une structure ayant candidaté au 1er mars sera informée des résultats au plus tard le 1er juillet de la même année.

Les dossiers peuvent être soumis à deux évaluations:

  1. Par un évaluateur externe: une fois votre dossier envoyé à l’Agence EACEA, un évaluateur externe procède à une première lecture. Les candidatures sont réparties à ces évaluateurs sur le seul critère de la langue. Ainsi, tout dossier rédigé en français sera attribué à un correcteur francophone;
  2. Par l’Unité « Citoyenneté » de l’Agence EACEA: si la note attribuée à votre projet en première lecture est supérieure au seuil fixé par l’Agence EACEA, il est alors relu une deuxième fois en interne, par l’équipe de l’Unité « Citoyenneté ». Un comité de sélection se réunit en fin de parcours pour choisir les lauréats.

Pour accéder aux résultats de sélection, cliquez-ici !

Quelques chiffres

Depuis 2014, le programme l’Europe pour les Citoyens c’est :

Subventions octroyées

En Europe

26 688 810,00 €

En France

2 101 500,00 €

Mesure 1.1

28 %

592 500,00 €

Mesure 2.1

29 %

601 500,00 €

Mesure 2.2

29 %

607 500,00 €

Mesure 2.3

14 %

300 000,00 €

Projets financés

En Europe

561 projets

En France

41 projets

Mesure 1.1

15 %

6 projets

Mesure 2.1

68 %

28 projets

Mesure 2.2

12 %

5 projets

Mesure 2.3

5 %

2 projets

Liens utiles

Pour avoir plus d’informations sur le programme, vous pouvez consulter les liens suivants :