Le Programme

Types de subvention

Pour les volets 1 et 2, les subventions octroyées peuvent être de deux types :

1. Subventions de projet : pour des actions mises en oeuvre avec des partenaires européens, ayant une durée de vie limitée, et au cours desquelles des événements et activités spécifiques sont organisés ;
2. Subventions de fonctionnement : pour soutenir financièrement les organisations d’intérêt européen visant à promouvoir la mémoire, l’histoire et l’identité européennes et à encourager la participation civique et démocratique des citoyens à l’échelle de l’UE. Les principales activités de ces organisations devront porter directement sur ces thématiques générales (par opposition aux organisations qui promeuvent exclusivement des intérêts sectoriels, tels que l’environnement, la santé,…). Les subventions de fonctionnement seront pluriannuelles. Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de l’agence EACEA.

Les volets et mesures 2014/2020

Les candidats au programme doivent inscrire leurs projets dans l’un des volets suivants :

Pays et structures éligibles

Pour bénéficier de subventions dans le cadre du programme l’Europe pour les Citoyens, le candidat devra respecter les critères suivants :

1. Pays: les leaders et partenaires d’un projet « L’Europe pour les citoyens » doivent être implantés dans de l’un des 28 Etats membres de l’Union européenne ou en Albanie, Ancienne République yougoslave de Macédoine, Bosnie-Herzégovine, Monténégro et Serbie (pour ces cinq derniers Etats, sous réserve de la signature des protocoles d’accord avec la Commission européenne) ;
2. Structures: les leaders et partenaires d’un projet « L’Europe pour les citoyens » doivent être des organisations à but non-lucratif (association, comité de jumelage, ONG, établissement scolaire publique, musée, bibliothèque, institut de recherche, institut culturel etc.)  et/ou des autorités publiques locales ou régionales.

Le processus de sélection

Une fois passée la date limite de dépôt des candidature, l’Agence EACEA dispose de 4 mois pour publier les résultats de la sélection. Ainsi, une structure ayant candidaté au 1er mars sera informée des résultats au plus tard le 1er juillet de la même année.

Les dossiers peuvent être soumis à deux évaluations:

1. Par un évaluateur externe: une fois votre dossier envoyé à l’Agence EACEA, un évaluateur externe procède à une première lecture. Les candidatures sont réparties à ces évaluateurs sur le seul critère de la langue. Ainsi, tout dossier rédigé en français sera attribué à un correcteur francophone;
2. Par l’Unité « Citoyenneté » de l’Agence EACEA: si la note attribuée à votre projet en première lecture est supérieure au seuil fixé par l’Agence EACEA, il est alors relu une deuxième fois en interne, par l’équipe de l’Unité « Citoyenneté ». Un comité de sélection se réunit en fin de parcours pour choisir les lauréats.

Pour accéder aux résultats de sélection, cliquez-ici !

Quelques chiffres

Depuis 2014, le programme l’Europe pour les Citoyens c’est :

Liens utiles

Pour avoir plus d’informations sur le programme, vous pouvez consulter les liens suivants :

• Le guide officiel du programme l’Europe pour les Citoyens – version 2020 ;
• Appel à propositions n°EACEA-52/2019 : programme l’Europe pour les citoyens » – subventions aux actions 2020
• La FAQ de l’Agence EACEA (pour l’instant seulement en version anglaise)
• Règlement n°390/2014 du Conseil du 14 avril 2014 établissant le programme « L’Europe pour les citoyens » pour la période 2014-2020